Mise à jour le 15/02/2024. En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site Internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site essentia-mobilia.com
La Société Essentia Paris SASU au capital de 15 000 euros
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 749 909 776
Siège social sis au 19 rue Baudin - 92 130 Issy-les-Moulineaux
Représentée par M. Bourdin en sa qualité de Président
Créateur du Site Internet : Essentia Paris
Responsable publication du Site Internet : Essentia Paris
Webmaster du Site Internet : Essentia Paris
Hébergeur du Site Internet : Planethoster – siège social : 4416 Louis-B. -Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1 - Téléphone (site de Paris) : 01 76 60 41 43
Article 1 - Dispositions générales
> Définitions
Site Internet: désigne le site Internet accessible à l’adresse essentia-mobilia.com. Des alias tels que www.essentia-mobilia.fr peuvent également exister. Ce site a pour objet principal la vente de meubles et objets en ligne. Le Site Internet regroupe l’ensemble des pages web hébergées et les Produits et Services proposés aux clients.
Conditions Générales d'Utilisation ou CGU : désigne le présent contrat réputé accepté par les Parties.
Editeur : désigne la société éditrice et exploitante du Site Internet essentia-mobilia.com. La Société Essentia Paris, SAS au capital de 15.000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 749 909 776, dont le siège social est sis au 19 rue Baudin - Bât B - 92 130 Issy-les-Moulineaux, est représentée par M. Bourdin en sa qualité de Président.
Utilisateur : tout internaute souhaitant utiliser le Site Internet
Parties : désigne l'Editeur et l'Utilisateur collectivement
> Contact
Pour toute question sur un Produit, un Service, ou sur les présentes CGU, le Client peut contacter l'Editeur :
- par téléphone au 01 80 87 61 33
- par e-mail via ce formulaire
- par courrier au 19 rue Baudin - Bât B, 92130 Issy-les-Moulineaux
> Applicabilité
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à :
- l'utilisation d'informations sur le Site Internet (textes, images, photos…) et de toute fonctionnalité du Site Internet (notamment espace interactif, options de personnalisation des Produits...)
- l'achat de Produits sur le Site Internet
> Evolution
L'Editeur pourra modifier à tout moment les présentes CGU.
Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site Internet. L'Utilisateur est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
La date de version des CGU sera indiquée sur le Site Internet.
> Acceptation
L’utilisation du Site Internet implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site Internet sont donc invités à les consulter de manière régulière.
> Conflits de documents
En cas de conflits entre documents, les Conditions Générales de Vente priment sur les Conditions Générales d'Utilisation.
Article 2 - Limitations contractuelles sur le fonctionnement technique
L’Utilisateur du Site Internet s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le Site Internet est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'Editeur.
L'Editeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site Internet y compris mais de façon non exhaustive : les dommages résultant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, l'interception ou la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques, les dommages causés par des virus.
Article 3 - Propriété intellectuelle de l'Editeur
L'Editeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site Internet, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, dessins, modèles, tableaux...
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site Internet, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Editeur.
Toute exploitation non autorisée du Site Internet ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 4 - Informations apportées par l'Utilisateur
> Propriété intellectuelle
Si l'Utilisateur du Site envoie des informations, des idées, des questions, des éléments graphiques, des créations sur le Site Internet (y compris via les formulaires du Site Internet, via le blog du Site Internet), ces informations deviennent la propriété exclusive de l'Editeur. Les droits de propriété intellectuelle sont transmis à l'Editeur.
L'Utilisateur indique que le contenu envoyé sur le Site Internet est son œuvre propre, qu'elle n'est pas copiée même partiellement sur un tiers.
> Non confidentialité
Les informations apportées par l'Utilisateur sont réputées non confidentielles et l'Editeur a le droit de les utiliser ou de les divulguer de quelque manière que ce soit, sans engagement ni préavis. Ce contenu pourra être utilisé pour le développement et la commercialisation de produits et de services. L'Utilisateur ne pourra faire aucune réclamation contre l'Editeur si l'Editeur utilisait ce contenu.
> Contenu
Le contenu créé par l'Utilisateur ne doit pas :
- être offensant, pornographique, diffamatoire, menaçant, obscène, illégal, injurieux, raciste
- violer un droit de propriété intellectuelle ou transgresser la loi en vigueur
- être répréhensible pour l'Editeur
Le cas échéant, l'Editeur se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.
> Non responsabilité
L'Utilisateur admet également que les informations, les documents, les opinions exprimées dans le contenu créé par d'autres utilisateurs ne sont pas nécessairement ceux de l'Editeur.
> Modification
L'Editeur n'a aucune obligation de réviser le contenu créé par l'Utilisateur.
L'Editeur se réserve le droit de modifier, de mettre à jour, de refuser de publier ou de supprimer le contenu créé par l'Utilisateur, en partie ou en intégralité sans mise en demeure préalable.
L'Utilisateur préviendra l'Editeur immédiatement par écrit si un contenu répréhensible apparaît sur le Site Internet. L'Editeur examinera alors la demande sans garantir la modification ou suppression du contenu.
Article 5 - Limitations de responsabilité de l'Editeur
L'Editeur met à jour régulièrement le Site Internet et s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations indiquées sur le Site Internet sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
L'Editeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site Internet et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L'Editeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site Internet.
L'utilisation de tout contenu créé par d'autres utilisateurs Utilisateur se fera aux risques et périls de l'Utilisateur. L'Editeur n'est pas responsable des Contenus créés par des utilisateurs donnant des conseils. L'avis de professionnels est nécessaire.
Article 6 - Politique de protection des données à caractère personnel
> Lois
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995, la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
> Champ d’application
La présente Politique relative aux données à caractère personnel a pour objectif d’informer l’Utilisateur du Site Internet de la manière dont ses informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par le Site Internet. En utilisant le Site Internet, l'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.
> Identité du responsable de traitement
De manière générale, la société qui collecte les données à caractère personnel et procède à leur traitement est la société Essentia Paris, SAS au capital de 15.000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 749 909 776.
Cependant, lors de la visite de l’Utilisateur sur le site Internet, d’autres sociétés sont susceptibles de collecter des données à caractère personnel. Ces sociétés peuvent éditer des cookies, des tags et des traceurs.
> Formalité CNIL
Le présent Site Internet et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1570928.
> Traitement des données à caractère personnel
Le Site Internet est susceptible de collecter des données à caractère personnel pour l'exploitation du site, pour l'exécution du contrat auquel l'Utilisateur sera le cas échéant partie et / ou pour les mesures pré-contractuelles prise à la demande de celui-ci. Exemples de traitements :
- gestion de compte client, de panier d’achat, de devis, de commande
- gestion des paiements
- gestion des livraisons
- gestion de la relation et de la satisfaction client (email, formulaire, chat, téléphone, courrier, sms…)
- lutte contre la fraude, contre les impayés
- opérations d’analyses marketing
Le Site Internet sera également susceptible d’utiliser ces données à des fins légales et/ou réglementaires.
Enfin, le Site Internet pourra être amené à collecter des données à caractère personnel de l’Utilisateur pour des finalités telles que des sollicitations commerciales. Le site Internet prendra soin de recueillir le consentement de l’Utilisateur du Site Internet, par exemple lors de la création/modification d’un compte, lors de l’inscription à une newsletter ou lors d’une commande. Exemples de sollicitations commerciales :
- envoi d’offres commerciales ciblées et d’informations (email, SMS, téléphone, notifications, réseaux sociaux, courrier…) de la part du Site Internet et de ses partenaires commerciaux
- personnalisation du site
En tout état de cause, l’Utilisateur pourra, à tout moment, faire savoir au Site Internet et à ses partenaires, qu’il ne souhaite plus recevoir de telles offres commerciales en désactivant les cases à cocher relatives à l’envoi de d’offres commerciales sur son espace client, en cliquant sur le lien de désinscription en bas des newsletters ou en envoyant un message via le formulaire client.
> Nature des données traitées
Le Site Internet pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les données suivantes : le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, les coordonnées physiques, la date de naissance, les informations de livraison, de facturation ou autres, les informations résultant de l'interaction de l'Utilisateur avec le Site Internet y compris les informations relatives à l'ordinateur et à la connexion, l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site, des statistiques sur les pages affichées, les données de navigation, les données publicitaires, l'adresse IP, les incidents de livraison, les réclamations, les autres informations supplémentaires fournies par l'Utilisateur.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données que l’Utilisateur du Site Internet pourra être amené à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. L’Utilisateur du Site Internet devra en outre avoir connaissance des conséquences éventuelles à son égard d’un défaut de réponse. L’Utilisateur fournit ses informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
> Droits de l’Utilisateur du Site Internet
Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’opposition au traitement de ses données, d’effacement, de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés, conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, des articles 14 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, par simple demande par courrier électronique à l’adresse e-mail de l'Editeur, ou via le formulaire de contact ou par courrier papier à l’adresse de l'Editeur. Toute demande devra être accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. L’éditeur assure une réponse dans un délai d’un mois.
Par ailleurs, le Site Internet s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Si le responsable du traitement détecte une violation de données à caractère personnel susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur, l’Utilisateur sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.
> Transfert des données à caractère personnel
Le Site Internet pourra être amené à communiquer les données à caractère personnel de l'Utilisateur du Site Internet pour assurer le paiement ou les crédits, gérer la livraison des commandes, assurer le service après-vente, réaliser des enquête de satisfaction, réaliser les recouvrements, fabriquer des produits sur mesure, recueillir l’avis des clients, personnaliser les contenus des sites, expédier des emails, SMS, courriers, notifications de prospection commerciale
Le Site Internet se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel de l’Utilisateur afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si il en était contraint par réquisition judiciaire, ou dans l’hypothèse du rachat de l'Editeur et de ses droits, permettant la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données concernant l’utilisation du Site Internet.
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Nous utilisons différents types de cookies sur notre site, notamment des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site, des cookies de préférence,
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> Sécurité
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Le Site Internet s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Il s’engage en particulier à respecter l’ensemble des prescriptions techniques auxquelles doivent se conformer les traitements.
> Données collectées par les réseaux sociaux
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> Délégué à la Protection des Données (DPO)
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) a pour mission de veiller au respect de la règlementation et des règles liées au traitement des données à caractère personnel. Il répond notamment aux utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles. Pour le contacter, il suffit d’utiliser le formulaire de contact sur le Site Internet.
Article 7 - Liens vers d'autres sites
Le Site Internet contient un certain nombre de liens vers des sites externes. Cependant, l'Editeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites externes, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité quant au contenu ou quant à l'utilisation de ces sites.
Article 8 - Droit applicable et attribution de juridiction
L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit français.
En cas de litige survenant entre les parties au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du contrat et des prestations induites, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable.
Toute action judiciaire sera de la compétence exclusive :
- du Tribunal de Nanterre si le Client est un professionnel
- du Tribunal du domicile du défendeur si le Client est un particulier